Assurance vie : Les différents types de contrats multisupports

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Les contrats euro diversifiés : Tout ou partie du capital est garanti à une échéance fixée. Ce qui permet de s’exposer de façon plus importante aux risques et ainsi d’augmenter l’espérance de rendement . En contrepartie une impossibilité de rachat temporaire peut être prévue durant une période qui ne peut excéder 10 ans, sous réserve des évènements mentionnés aux troisièmes alinéas de l’art L132-23 du même code.

Les contrats à bonus de fidélité : il se décompose en deux parties : l’une relative aux primes versées et l’autre au sein de laquelle se capitalisent les intérêts et produits financiers. Cette seconde partie qui constitue la prime de fidélité est bloquée jusqu’au terme du contrat et donc provisoirement indisponible. Pendant cette période la valeur des bonus de fidélité n’est pas taxable à l’ISF.

Les contrats de capitalisation : C’est une assurance vie purement d’épargne sans option de prévoyance visant les gros patrimoine. Selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, les contrats de capitalisation comptent près de 12 millions de souscripteurs. Souvent utilisés par des sociétés civiles détenant un crédit in Fine. Le souscripteur peut à tout moment racheter son contrat avant l’échéance contrairement aux restrictions de l’assurance vie résultant de l’acceptation du bénéficiaire. Les conséquences fiscales ne sont pas les même que l’assurance vie puisque l’épargne accumulé tombe dans la succession.

Les contrats à participation aux bénéfices différée : Ce type de contrat a pour objectif de reporter le versement des dividendes perçus sur les supports à distribution et/ou les intérêts du fond en euros dans un objectif fiscal. Ce mécanisme se base sur l’article A 331-9 du code des assurances qui prévoit que les sommes versées à la provision pour participation aux bénéfices doivent être libérées dans un délai max de 8 ans. L’intérêt fiscal de ce mécanisme est double : cette dernière n’est pas soumise à l’ISF car seule la valeur de rachat est à déclarer et la valeur de rachat du contrat correspond (aux variations de la valeur des UC) au capital investi. Par conséquent, en cas de rachat partiel, seul le capital est entamé, aucune somme n’est donc soumise à l’impôt.

La participation aux bénéfices est provisionnée et gérée globalement par l’assureur dans un compte de participation. En pratique, une grande partie des dividendes et/ou des intérêts dus par l’assureur sont transférés dans ce compte de participation au lieu d’être distribuée sur le contrat. Ce compte (actif isolé) est lui-même investi pour générer du revenu. La PB est donc indisponible pendant une période déterminée (généralement 8 ans). Perte de la PB en cas de rachat total, de rachat partiel en cas de DC du souscripteur (mais les assureurs prévoient généralement l’inclusion d’une garantie de prévoyance)

Les contrats à annuités variables : Il s’agit de garantir au souscripteur un complément de revenu viager dont le minimum est connu et garanti dés le départ, tout en lui faisant bénéficier des rendements des marchés boursiers. Sur ces produits un taux de revenu minimal est garanti, le revenu viager n’est accessible qu’à partir d’un certain âge.

Le contrat intergénérationnel : Souscrit généralement lorsqu’un grand-parent souhaite transmettre un capital à son petit-enfant. On distingue plusieurs situation de transmission :

- En cas de décès du grand-parent, le bénéficiaire (le petit-enfant) recevra le capital à sa majorité ou à 25 ans.

- Si le grand parent est toujours en vie, l’enfant reçoit le capital sous forme de donation. Ce capital est alors sujet à un abattement de 30 000 € (droits de donation).

- Pour éviter la situation précédente, ce type de contrat est souvent accompagné d’un pacte adjoint qui contient une clause de remploi imposant au donataire d’investir la somme donnée dans la souscription à un contrat assurance vie à son profit.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces tags XHTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <blockquote cite=""> <code> <em> <strong>